Les juges de paix et la politique au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Les juges de paix et la politique au XIXe siècle.
In : Jacques-Guy Petit (sous la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)</i>.
Présentation de l'article :
Pendant une bonne partie du XIXe siècle, jusqu'aux années 1870, les juges de paix sont considérés par les historiens comme ayant joué un rôle politique important dans le sens du soutien aux régimes en place. Ainsi, pour la Bourgogne, Pierre Lévêque évoque, au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851, « les juges de paix, qui, dès décembre 1851, ont été les plus actifs des agents électoraux...[Cela] s'intègre à des procédés employés assez discrètement sous la monarchie constitutionnelle pour influencer l'électorat censitaire, expérimentés de manière incomplète et parfois maladroite sous la IIe République pour guider le suffrage universel [et qui] vont être désormais systématiquement et ouvertement utilisés dans l'intérêt des candidats officiels » .
Il est un indice qui ne trompe pas sur l'engagement politique de ces magistrats : ce sont les épurations qui accompagnent chaque changement de régime. Ouvrons Le Moniteur au lendemain de la Révolution de juillet 1830. Le numéro du 4 août inaugure la publication des décrets de nomination de nouveaux magistrats, en remplacement de ceux qui sont révoqués : sont concernés, alors, uniquement des procureurs et substituts. Mais sur les trois mois d'août, septembre et octobre 1830, la litanie des nouvelles nominations place les juges de paix au second rang de l'épuration de la magistrature derrière les membres du parquet : sur 1 800 décrets relevés, 42 % concernent le ministère public, 25 % les juges de paix (auxquels il faut ajouter suppléances de justices de paix : 9,3 %)…
In : Jacques-Guy Petit (sous la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)</i>.
Présentation de l'article :
Pendant une bonne partie du XIXe siècle, jusqu'aux années 1870, les juges de paix sont considérés par les historiens comme ayant joué un rôle politique important dans le sens du soutien aux régimes en place. Ainsi, pour la Bourgogne, Pierre Lévêque évoque, au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851, « les juges de paix, qui, dès décembre 1851, ont été les plus actifs des agents électoraux...[Cela] s'intègre à des procédés employés assez discrètement sous la monarchie constitutionnelle pour influencer l'électorat censitaire, expérimentés de manière incomplète et parfois maladroite sous la IIe République pour guider le suffrage universel [et qui] vont être désormais systématiquement et ouvertement utilisés dans l'intérêt des candidats officiels » .
Il est un indice qui ne trompe pas sur l'engagement politique de ces magistrats : ce sont les épurations qui accompagnent chaque changement de régime. Ouvrons Le Moniteur au lendemain de la Révolution de juillet 1830. Le numéro du 4 août inaugure la publication des décrets de nomination de nouveaux magistrats, en remplacement de ceux qui sont révoqués : sont concernés, alors, uniquement des procureurs et substituts. Mais sur les trois mois d'août, septembre et octobre 1830, la litanie des nouvelles nominations place les juges de paix au second rang de l'épuration de la magistrature derrière les membres du parquet : sur 1 800 décrets relevés, 42 % concernent le ministère public, 25 % les juges de paix (auxquels il faut ajouter suppléances de justices de paix : 9,3 %)…
Auteur
FARCY, Jean-Claude
Editeur
Paris, PUF, coll. Droit et Justice
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 143-163
Mot-clé
Justices de paix - Juges de paix
Histoire politique
Vie politique
XIXe
Histoire politique
Vie politique
XIXe
URL
https://doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0143