Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ?
Contenu
Titre
Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ?
In : Bernard Durand, Martine Fabre (sous la dir. de), <i>Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial</i>.
In : Bernard Durand, Martine Fabre (sous la dir. de), <i>Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial</i>.
Auteur
FABRE, Martine
Editeur
Lille, Centre d'histoire judiciaire
Année
2004
Type
Article
Numéro
Cour de cassation
Juridictions coloniales
Juridictions coloniales
Pages
P. 221-253