Motivations des décisions de justice et contrôle des motifs. La pratique judiciaire coloniale sous la troisième République.
Contenu
Titre
Motivations des décisions de justice et contrôle des motifs. La pratique judiciaire coloniale sous la troisième République.
In : W. Hamilton Bryson et Serge Dauchy (sous la dir. de), <i>Ratio decidendi, Guiding Principles of judicial Decisions</i>.
In : W. Hamilton Bryson et Serge Dauchy (sous la dir. de), <i>Ratio decidendi, Guiding Principles of judicial Decisions</i>.
Auteur
DURAND, Bernard
Editeur
Berlin, Duncker et Humblot
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 247-270
Mot-clé
Histoire de la justice
Juridictions coloniales
Motivation des décisions de justice
Troisième République
XIXe, XXe
Juridictions coloniales
Motivation des décisions de justice
Troisième République
XIXe, XXe