Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État sous la Seconde République

Contenu

Titre

Le Conseil d'État sous la Seconde République
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Lyon (1993). [Dactylographié].

Auteur

DAMOUGEOT, Valérie

Année

1993

Type

Mémoire

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Deuxième République
XIXe

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