Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État à la Libération, Le Conseil d'État et les changements de régime politique.

Contenu

Titre

Le Conseil d'État à la Libération, Le Conseil d'État et les changements de régime politique.

Auteur

CHEVALLIER, Jacques

Année

1998

Type

Article

Numéro

1998, 51e année, n° spécial, 1998, p. 46-52

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Seconde guerre mondiale
Libération (1944-1945)
XXe

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