Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Comité de législation. Étude sur un fonds juridique des Archives nationales.

Contenu

Titre

Le Comité de législation. Étude sur un fonds juridique des Archives nationales.

Auteur

BOURGIN, Georges

Année

1911

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1911, tome 35, p. 624-648

Mot-clé

Le Comité de législation
Révolution française
Convention nationale
XVIIIe

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