Le Conseil d'État du Second Empire. [Thèse].

Le Conseil d'État du Second Empire. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Paris (1943). [Dactylographiée].

BESNARD, Jean

1943

Thèse

IV-293 ff°

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Second Empire
XIXe