Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Sénat du Second Empire.
Contenu
Titre
Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Sénat du Second Empire.
Auteur
ASHWORTH, Antoinette
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994 (janvier-février), tome 110, p. 45-102
Mot-clé
Contrôle de constitutionnalité
Sénat
Second Empire
XIXe
Sénat
Second Empire
XIXe