Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Lois révolutionnaires et propriétés d'autrui. Vingt crêtes pour son ânesse [condamnation d'un paysan pour vol en 1798].

Contenu

Titre

Lois révolutionnaires et propriétés d'autrui. Vingt crêtes pour son ânesse [condamnation d'un paysan pour vol en 1798].

Auteur

GONDAL, Urbain

Année

1975

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1975, n° 18, p. 41

Mot-clé

Procès (XVIIIe siècle)
Droit révolutionnaire
Droit de propriété

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