La répression du vol sous le Directoire d'après la législation et la jurisprudence du Tribunal criminel de la Haute-Garonne.
Contenu
Titre
La répression du vol sous le Directoire d'après la législation et la jurisprudence du Tribunal criminel de la Haute-Garonne.
mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Toulouse 1 (2000). [Dactylographié].
mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Toulouse 1 (2000). [Dactylographié].
Auteur
DANGLA, Rose
Année
2000
Type
Mémoire
Pages
62 ff.
Mot-clé
Haute-Garonne (département)
Tribunaux criminels départementaux
Vols
Répression pénale
Toulousain (Haute-Garonne
Directoire
Révolution française
XVIIIe
Tribunaux criminels départementaux
Vols
Répression pénale
Toulousain (Haute-Garonne
Directoire
Révolution française
XVIIIe