Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les institutions judiciaires de la principauté de Montbéliard au XVIII siècle (1767-1793). [Doubs].

Contenu

Titre

Les institutions judiciaires de la principauté de Montbéliard au XVIII siècle (1767-1793). [Doubs].
Mémoire de maîtrise, Histoire, Besançon, 1972, [dactylographié].

Auteur

CZAJKAC, Henri

Année

1972

Type

Mémoire

Pages

152 ff.

Mot-clé

Principauté de Montbéliard (Doubs)
Histoire du droit et des institutions
Histoire de la justice
Franche-Comté
XVIIIe

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