Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

L'Ancien Régime au tribunal criminel du Nord : la loi du 3 septembre 1792.

Contenu

Titre

L'Ancien Régime au tribunal criminel du Nord : la loi du 3 septembre 1792.

Auteur

MOYAUX, David

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1997, n° 8, p. 81-97

Mot-clé

Tribunaux criminels départementaux
Nord (département)
Loi du 3 septembre 1792
Galères - Galériens
Révolution française
Convention nationale
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambrésis - Cambraisis (Nord)
Élargissement - Libération
XVIIIe

Thésaurus