Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Tribunal criminel du département des Basses-Pyrénées. [Pyrénées-Atlantiques]

Contenu

Titre

Le Tribunal criminel du département des Basses-Pyrénées. [Pyrénées-Atlantiques]

Auteur

PONS-DEVIER, Albert

Année

1923

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1923, tome 6, p. 81-103, 162-180, 229-247

Mot-clé

Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Tribunaux criminels départementaux
Révolution française
Béarn
Pays basque
XVIIIe

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