Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal criminel du département des Basses-Pyrénées. Statistique de ses travaux. [Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

Le tribunal criminel du département des Basses-Pyrénées. Statistique de ses travaux. [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

PONS-DEVIERS, Albert

Année

1928

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1928, p. 280-289

Mot-clé

Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Béarn
Pays basque
Révolution française
Tribunaux criminels départementaux
XVIIIe

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