Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal criminel des Basses-Pyrénées et les représentants du peuple. [Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

Le tribunal criminel des Basses-Pyrénées et les représentants du peuple. [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

PONS-DEVIER, Albert

Année

1924

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1924, tome 7, p. 5-31, 81-114

Mot-clé

Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Béarn
Pays basque
Représentants du peuple
Tribunaux criminels départementaux
Révolution française
XVIIIe

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