Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Essai sur le Souverain Sénat de Savoie (1559-1793). Organisation, procédure, compétence. [Ouvrage].

Contenu

Titre

Essai sur le Souverain Sénat de Savoie (1559-1793). Organisation, procédure, compétence. [Ouvrage].

Auteur

CHEVAILLER, Laurent

Editeur

Annecy, Gardet

Année

1953

Type

Monographie

Pages

175 p.

Mot-clé

Sénat de Chambéry - Sénat de Savoie
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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