Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une séparation de corps en 1790-1792. [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Une séparation de corps en 1790-1792. [Saône-et-Loire].

Auteur

COURTEVILLE, H. de

Année

1916

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1916-1917, série 3, volume 20, p. 20-36

Mot-clé

Séparation de corps
Procès (XVIIIe siècle)
Saône-et-Loire (département)
Bourgogne
Révolution française
XVIIIe

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