Tronchet et la réorganisation constituante des institutions judiciaires.
Contenu
Titre
Tronchet et la réorganisation constituante des institutions judiciaires.
Auteur
TESSIER, Philippe
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007 (octobre-décembre), n° 350, p. 9-26
Mot-clé
François-Denis Tronchet (1726-1806)
Biographies
Réformes judiciaires - Réformes de la justice
Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe
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