Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Vérités contradictoires en Parlement : preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai. [Belgique].

Contenu

Titre

Vérités contradictoires en Parlement : preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai. [Belgique].
Résumé de l'article :
L’argumentation, en justice, a pour objet d’exposer des faits ou des idées afin d’emporter la conviction du juge. La procédure organise et cadre les débats afin de révéler une vérité judiciaire fondée sur des preuves solides, admises contradictoirement. Le parlement de Tournai ne déroge pas à cette règle. Ainsi, à la troisième chambre du parlement de Flandre, de nombreux conflits à propos de la jouissance de biens et de droits montrent tout d’abord combien, à défaut de titres, il a fallu se contenter d’une possession simple mais légitime. Le contentieux relatif aux églises, par ailleurs, a généré des débats érudits et de haute volée, mais aussi dévoilé les ressorts profonds de plaideurs qui furent bien plus prompts qu’on ne le croit à avoir recours à des moyens bien moins estimables pour parvenir à leurs fins.

Auteur

LORGNIER, Jacques

Année

2015

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2015, n° 8, L’argumentation au cœur du processus judiciaire

Mot-clé

Argumentation des actes de justice
Parlement de Tournai (Belgique)

URL

https://doi.org/10.35562/cliothemis.1453

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