Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La franche-sergenterie des chapitres cathédraux et des collégiales et en particulier la franche-sergenterie du Chapitre de Reims. [Marne]. [Thèse].

Contenu

Titre

La franche-sergenterie des chapitres cathédraux et des collégiales et en particulier la franche-sergenterie du Chapitre de Reims. [Marne]. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1880].
Définition du franc-sergent :
« Le franc-sergent de chapitre est un bourgeois qui est soustrait à la juridiction du ban sur lequel il habite pour ne relever que de la juridiction capitulaire. – Extension qu’a eue, dans les chapitres cathédraux, l’institution de la franche-sergenterie ».

Auteur

LORIQUET, Henri

Année

1880

Type

Thèse

ISBN

Francs-sergents - Franche-sergenterie
Administration ecclésiastique
Chapitres collégiaux et cathédraux
Chapitre cathédral de Reims
Reims (Marne)
Villes - Villages
Champagne

Mot-clé

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