Essai sur les attributions des procureurs-généraux – Syndics, des procureurs-syndics et des procureurs des communes. [Thèse].
Contenu
Titre
Essai sur les attributions des procureurs-généraux – Syndics, des procureurs-syndics et des procureurs des communes. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1895].
[Thèse de l'École des chartes, 1895].
Auteur
BLÉRY, Albert
Année
1895
Type
Thèse
Mot-clé
Révolution française
Administration départementale
Districts
Communes
Procureurs généraux-syndics
Procureurs-syndics
Procureurs des communes
XVIIIe
Administration départementale
Districts
Communes
Procureurs généraux-syndics
Procureurs-syndics
Procureurs des communes
XVIIIe