Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Essai sur les attributions des procureurs-généraux – Syndics, des procureurs-syndics et des procureurs des communes. [Thèse].

Contenu

Titre

Essai sur les attributions des procureurs-généraux – Syndics, des procureurs-syndics et des procureurs des communes. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1895].

Auteur

BLÉRY, Albert

Année

1895

Type

Thèse

Mot-clé

Révolution française
Administration départementale
Districts
Communes
Procureurs généraux-syndics
Procureurs-syndics
Procureurs des communes
XVIIIe

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