Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les franchises des communautés d’habitants en Haute-Auvergne du XIIIe à la fin du XVIe siècle. [Cantal]. [Thèse].

Contenu

Titre

Les franchises des communautés d’habitants en Haute-Auvergne du XIIIe à la fin du XVIe siècle. [Cantal]. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1939].
Introduction de la thèse :
Origine des franchises.
Les chartes de franchises concernant les communautés rurales datent pour la plupart, en Haute-Auvergne, de la fin du XIIIe siècle. Leur but est de soustraire les sujets à l’arbitraire du seigneur. Un procès sur une question particulière est souvent à l’origine d’un arbitrage qui détermine l’ensemble des devoirs et des droits des deux parties. La charte de coutumes rurales est une simple réglementation des rapports féodaux entre seigneur et tenanciers.
L’affranchissement urbain marque une réaction contre le régime féodal, réaction provoquée par les nouvelles conditions de vie des habitants groupés dans une ville. Dès le XIIe siècle, la communauté acquiert une certaine émancipation de fait qui n’est régularisée dans les chartes qu’à la fin du XIIIe siècle. Le mouvement d’affranchissement, interrompu au XIVe siècle, reprend au XVe siècle sous la pression de causes économiques ou militaires (guerre de Cent ans). La ville obtient, avec le droit de construire des remparts, une certaine indépendance dans son administration.

Auteur

GARRIGOUX, Alice

Année

1939

Type

Thèse

Mot-clé

Communautés d'habitants
Communautés rurales
Chartes de franchises ou de libertés
Haute-Auvergne (Cantal)
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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