Les plaidoiries des gens du roi aux parlements de Paris et de Poitiers (1418-1436). « Que le droit du roi soit gardé ». [Thèse].
Contenu
Titre
Les plaidoiries des gens du roi aux parlements de Paris et de Poitiers (1418-1436). « Que le droit du roi soit gardé ». [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 2001].
Introduction de la thèse :
Si la connaissance de l’organisation et du personnel du Parlement de Paris est aujourd’hui relativement bien établie, la définition du rôle de l’institution a le plus souvent été déduite par les historiens des préambules stéréotypés des sources normatives (ordonnances royales et arrêts de règlement) et de quelques procès politiques fameux. Les actes de la pratique judiciaire du Parlement suggèrent quant à eux que la Cour assumait avant tout un rôle de régulateur social dont l’efficacité et la légitimité étaient fondées sur la négociation, toujours renouvelée, des droits et devoirs de chacun des protagonistes des procès (justiciables, magistrats et souverain). L’action des trois représentants directs des intérêts du monarque au sein de la Cour, son procureur et ses deux avocats “ généraux ”, traduit la position royale dans ce processus de négociation. Son étude permet en un même temps de renouveler l’histoire du Parlement, considéré non plus sous l’angle de son organisation, mais de sa fonction, d’analyser les modalités de la mise en pratique dans le domaine judiciaire des théories d’un courant absolutiste naissant et d’étudier l’acculturation juridique dont les cours royales ont été le principal vecteur pendant les derniers siècles du Moyen Age. Ainsi, les incessantes interventions des gens du roi dans les procès des particuliers constituent autant d’illustrations concrètes de la justification d’un droit royal théorique en formation.
Les années d’existence du “royaume de Bourges” (1418-1436) fournissent un contexte privilégié pour l’étude de l’action des gens du roi. En effet, l’affrontement de deux rois faisant appel à deux légitimités opposées et le dualisme institutionnel qui résulta de l’établissement d’un parlement à Poitiers par le dauphin Charles, créèrent des conditions de fragilité du pouvoir royal telles, que la légitimation des droits du souverain devenait un impératif stratégique majeur et que les fondements idéologiques qui la sous-tendaient se dévoilaient plus clairement. Les plaidoiries des gens du roi devant les parlements de Paris et de Poitiers constituent un volumineux corpus d’exemples d’un discours rhétorique sur la souveraineté royale en une période où l’affirmation des droits du roi devait, plus que jamais, se plier aux exigences d’une négociation avec des sujets et des pouvoirs, religieux et locaux, dont l’un et l’autre camp cherchaient à s’assurer le soutien et la fidélité.
[Thèse de l'École des chartes, 2001].
Introduction de la thèse :
Si la connaissance de l’organisation et du personnel du Parlement de Paris est aujourd’hui relativement bien établie, la définition du rôle de l’institution a le plus souvent été déduite par les historiens des préambules stéréotypés des sources normatives (ordonnances royales et arrêts de règlement) et de quelques procès politiques fameux. Les actes de la pratique judiciaire du Parlement suggèrent quant à eux que la Cour assumait avant tout un rôle de régulateur social dont l’efficacité et la légitimité étaient fondées sur la négociation, toujours renouvelée, des droits et devoirs de chacun des protagonistes des procès (justiciables, magistrats et souverain). L’action des trois représentants directs des intérêts du monarque au sein de la Cour, son procureur et ses deux avocats “ généraux ”, traduit la position royale dans ce processus de négociation. Son étude permet en un même temps de renouveler l’histoire du Parlement, considéré non plus sous l’angle de son organisation, mais de sa fonction, d’analyser les modalités de la mise en pratique dans le domaine judiciaire des théories d’un courant absolutiste naissant et d’étudier l’acculturation juridique dont les cours royales ont été le principal vecteur pendant les derniers siècles du Moyen Age. Ainsi, les incessantes interventions des gens du roi dans les procès des particuliers constituent autant d’illustrations concrètes de la justification d’un droit royal théorique en formation.
Les années d’existence du “royaume de Bourges” (1418-1436) fournissent un contexte privilégié pour l’étude de l’action des gens du roi. En effet, l’affrontement de deux rois faisant appel à deux légitimités opposées et le dualisme institutionnel qui résulta de l’établissement d’un parlement à Poitiers par le dauphin Charles, créèrent des conditions de fragilité du pouvoir royal telles, que la légitimation des droits du souverain devenait un impératif stratégique majeur et que les fondements idéologiques qui la sous-tendaient se dévoilaient plus clairement. Les plaidoiries des gens du roi devant les parlements de Paris et de Poitiers constituent un volumineux corpus d’exemples d’un discours rhétorique sur la souveraineté royale en une période où l’affirmation des droits du roi devait, plus que jamais, se plier aux exigences d’une négociation avec des sujets et des pouvoirs, religieux et locaux, dont l’un et l’autre camp cherchaient à s’assurer le soutien et la fidélité.
Auteur
RATEL, Guillaume
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Parlement de Paris
Parlement de Poitiers
Guerre de Cent ans
Procureurs généraux
Avocats généraux
Parquet - Ministère public
Plaidoiries
XVe
Parlement de Poitiers
Guerre de Cent ans
Procureurs généraux
Avocats généraux
Parquet - Ministère public
Plaidoiries
XVe