Éléments pour une approche historique de la sentence arbitrale : une source méconnue pour l'étude des procédures d'accommodement(s) à à l'époque moderne.
Contenu
Titre
Éléments pour une approche historique de la sentence arbitrale : une source méconnue pour l'étude des procédures d'accommodement(s) à à l'époque moderne.
In : Yves-Marie-Bercé, Yves Castan (sous la dir. de), <i>Les archives du délit : empreintes de société</i>. Actes du colloque <i>Archives judiciaires et histoire sociale</i>.
In : Yves-Marie-Bercé, Yves Castan (sous la dir. de), <i>Les archives du délit : empreintes de société</i>. Actes du colloque <i>Archives judiciaires et histoire sociale</i>.
Auteur
LAFFONT, Jean-Luc
Editeur
Toulouse, Éditions universitaires du Sud
Année
1990
Type
Article
Pages
P. 75-88
Mot-clé
Arbitres - Arbitrage
Sentence arbitrale
Sentence arbitrale