Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La publication des ordonnances des rois de France : trois cents ans de travaux.

Contenu

Titre

La publication des ordonnances des rois de France : trois cents ans de travaux.
Présentation de l'article :
Louis XIV, vers 1700, lança une vaste entreprise de publication des actes législatifs royaux depuis Hugues Capet. La tâche fut successivement confiée à différentes institutions : la Chancellerie (jusqu’en 1790) puis l’Académie des inscriptions et belles-lettres (1804-1849) produisirent le premier « Recueil des ordonnances », conçu comme un instrument juridique avant de se muer, avec la chute de l’Ancien Régime, en publication historique de la législation royale jusqu’en 1514. Ensuite, l’Académie des sciences morales et politiques (1883-1990) puis l’université Paris-IV, désormais avec le concours du CNRS et des Archives nationales, ont publié le Catalogue des actes de François Ier, suivi de celui des actes de Henri II, ainsi que la « Collection des ordonnances » . Irremplaçable instrument pour connaître l’évolution du pouvoir royal et plus généralement l’histoire sociale et institutionnelle, mais aussi reflet de l’évolution des conceptions et méthodes de l’histoire, l’entreprise se poursuit désormais en s’adaptant aux moyens nouveaux d’édition et de diffusion.

Auteur

BAUDOUIN-MATUSZEK, Marie-Noëlle

Année

2009

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2009, tome 167, n° 2, p. 487-537

ISBN

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.2009.463970
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_2009_num_167_2_463970

Mot-clé

Ordonnances et législation royale françaises
Ouvrage et éditions

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