Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les crises du XIVe siècle et la gestion d’un État : les revenus de la justice en Provence.

Contenu

Titre

Les crises du XIVe siècle et la gestion d’un État : les revenus de la justice en Provence.
Résumé de l'article :
Après 1348, tous les revenus habituels de l’État subirent une baisse dramatique. Une des solutions, bien connue, fut la généralisation de l’impôt direct, au cours de la seconde moitié du XIVe siècle. Une autre, moins spectaculaire, mais permettant de compter sur des revenus stables, fut d’utiliser les revenus de la justice. L’examen des comptes des trésoriers locaux du comte de Provence au XIVe siècle met en évidence cette coupure de 1348. À partir de cette date, tous les postes de recettes connaissent une chute dramatique. Cependant les revenus de la justice subissent une baisse beaucoup moins radicale que les autres. Alors qu’avant 1348, ceux-ci ne dépassent guère le quart des entrées, ils fournissent à partir de cette date au minimum le tiers et jusqu’aux trois quarts des revenus dans certaines circonscriptions. Les ressorts de la croissance des revenus de la justice dans le budget de l’État sont plus difficiles à cerner ; accroissement de la répression, hausse du taux des amendes, demande plus grande pour la justice de la part des justiciables, volonté délibérée de l’État provençal d’utiliser la justice comme un palliatif des chutes des revenus seigneuriaux ?

Auteur

BONNAUD, Jean-Luc
PARADIS, Bruno

Année

2011

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2011, tome 123, n° 273 (<i>Les revenus de la justice en Provence, la viguerie de Béziers au XIVe siècle</i>), p. 9-25

Mot-clé

Impôts - Fiscalité
Histoire de la justice
Recettes fiscales
Comté de Provence
Guerre de Cent ans
Crises politiques
XIVe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/anami.2011.7349
www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_2011_num_123_273_7349

Thésaurus