Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure inquisitoriale à Carcassonne au milieu du XIIIe siècle. [Aude].

Contenu

Titre

La procédure inquisitoriale à Carcassonne au milieu du XIIIe siècle. [Aude].
Résumé de l'article :
Le registre du greffier de l’inquisition de Carcassonne, pour les années 1249-1258, fait apparaître une manière de procéder contre les hérétiques assez différente de celle connue par le Registre de Jacques Fournier ou les sentences de Bernard Gui. Alors qu’ils ont les pouvoirs nécessaires pour enquêter, détenir à titre préventif, recevoir les aveux, prononcer les sentences et modifier les peines, les juges laissent le plus souvent les prévenus en liberté, sous caution, avec garantie des fidéjusseurs. Ils exigent d’eux le serment de se soumettre à la pénitence imposée. Ce système fait consentir à l’avance le coupable à la peine qui va le frapper. Le tribunal trouve à cette procédure quelques facilités supplémentaires. Les prévenus passent de la condition de coupable à celle de pénitent. Cette manière de faire donne une tonalité particulière à ce registre.

Auteur

PAUL, Jacques

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 29 (<i>L’Église et le droit dans le Midi</i>), p.361-396

Mot-clé

Carcassonne (Aude)
Villes - Villages
Inquisiteurs - Inquisition
Lauragais (Aude)
Procédure inquistoire
XIIIe

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