La tutelle des enfants naturels aux XVIIIe et XIXe siècles. [Thèse].
Contenu
Titre
La tutelle des enfants naturels aux XVIIIe et XIXe siècles. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2010].
Résumé de la thèse :
L'étude présente a pour objectif de déterminer les spécificités de l'institution tutélaire lorsqu'elle est appliquée aux enfants nés hors mariage, à une époque où la protection de l'enfant naturel mineur ne fait l'objet d'aucune règlementation particulière. Au XVIIIe, comme au XIXe siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d'un certain nombre de droits, mais sont, durant leur minorité, frappés, comme ces derniers, d'une incapacité d'exercice plus ou moins étendue. L'organisation d'une tutelle pour les enfants naturels est pourtant largement méconnue sous l'Ancien Régime : face à l'insuffisance des éléments normatifs et au silence de la plupart des auteurs, seule la recherche puis l'analyse d'actes de la pratique judiciaire permet de mettre en évidence les principes généraux de l'organisation de la tutelle des enfants naturels au XVIIIe siècle. Au XIXe siècle, les spécificités de la tutelle appliquée aux enfants nés hors mariage sont énoncées par la jurisprudence et la doctrine : l'adaptation aux enfants naturels, juridiquement exclus de la famille, des règles prévues par le Code civil pour les enfants légitimes, soulève d'importantes discussions, et engendre des incertitudes, auxquelles le législateur ne met fin qu'en 1907.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2010].
Résumé de la thèse :
L'étude présente a pour objectif de déterminer les spécificités de l'institution tutélaire lorsqu'elle est appliquée aux enfants nés hors mariage, à une époque où la protection de l'enfant naturel mineur ne fait l'objet d'aucune règlementation particulière. Au XVIIIe, comme au XIXe siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d'un certain nombre de droits, mais sont, durant leur minorité, frappés, comme ces derniers, d'une incapacité d'exercice plus ou moins étendue. L'organisation d'une tutelle pour les enfants naturels est pourtant largement méconnue sous l'Ancien Régime : face à l'insuffisance des éléments normatifs et au silence de la plupart des auteurs, seule la recherche puis l'analyse d'actes de la pratique judiciaire permet de mettre en évidence les principes généraux de l'organisation de la tutelle des enfants naturels au XVIIIe siècle. Au XIXe siècle, les spécificités de la tutelle appliquée aux enfants nés hors mariage sont énoncées par la jurisprudence et la doctrine : l'adaptation aux enfants naturels, juridiquement exclus de la famille, des règles prévues par le Code civil pour les enfants légitimes, soulève d'importantes discussions, et engendre des incertitudes, auxquelles le législateur ne met fin qu'en 1907.
Auteur
PARIS-HARDY, Axelle
Année
2010
Type
Thèse
Mot-clé
Condition des personnes
Enfants - Enfance
Enfants naturels
Tutelle
XVIIIe, XIXe
Enfants - Enfance
Enfants naturels
Tutelle
XVIIIe, XIXe