Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale. [Thèse].
Contenu
Titre
Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 2009].
Résumé de la thèse :
Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurisprudentielles et mettre un terme à plusieurs divergences, en particulier entre l’ordre administratif et judiciaire. Il a également été sensible au souhait d’accélérer fortement l’indemnisation des victimes. Ce faisant, il n’est pas discutable que le législateur était dans son rôle. Cette intervention « massive » et « offensive » de la loi de 2002, fait contraste, frontalement, avec la situation antérieure où dominait la jurisprudence. Du coup, est posée la question classique, récurrente, des rapports de la jurisprudence et de la loi.
[Thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 2009].
Résumé de la thèse :
Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurisprudentielles et mettre un terme à plusieurs divergences, en particulier entre l’ordre administratif et judiciaire. Il a également été sensible au souhait d’accélérer fortement l’indemnisation des victimes. Ce faisant, il n’est pas discutable que le législateur était dans son rôle. Cette intervention « massive » et « offensive » de la loi de 2002, fait contraste, frontalement, avec la situation antérieure où dominait la jurisprudence. Du coup, est posée la question classique, récurrente, des rapports de la jurisprudence et de la loi.
Auteur
ABEILLE, Étienne
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Responsabilité professionnelle
Responsabilité médicale
Médecins - Médecine
Jurisprudence
Lois - Législation
Responsabilité médicale
Médecins - Médecine
Jurisprudence
Lois - Législation