La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours. [Thèse].
Contenu
Titre
La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Robert Schuman (Strasbourg III), 1998].
Résumé de la thèse :
L'erreur judiciaire est depuis le XVIe siècle le révélateur de toutes les interrogations que soulèvent l'exercice de la justice et la réalisation du juste. Elle interpelle le juriste sur la valeur du système pénal, sur la faillibilité de la justice et sur sa capacité à être sa propre régulatrice. Aussi, la réparation de cette iniquité est-elle à la recherche constante d'un équilibre entre des impératifs aussi opposés que l'autorité de la chose jugée et la révision, l'intérêt de l'État et les droits de l'individu, l'innocence et la condamnation. Le législateur tente d'y apporter une solution, en permettant à la personne condamnée à tort de faire constater son innocence par une voie de recours exceptionnelle et en lui reconnaissant un droit à une réparation pécuniaire et morale. L'étude de la jurisprudence illustre la manière dont la justice démontre l'innocence de la victime de l'erreur judiciaire et comment elle en répare les conséquences dommageables. Elle permet de déterminer qui en est victime mais témoigne également de la faiblesse des réparations accordées et de la modestie des moyens affectés.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Robert Schuman (Strasbourg III), 1998].
Résumé de la thèse :
L'erreur judiciaire est depuis le XVIe siècle le révélateur de toutes les interrogations que soulèvent l'exercice de la justice et la réalisation du juste. Elle interpelle le juriste sur la valeur du système pénal, sur la faillibilité de la justice et sur sa capacité à être sa propre régulatrice. Aussi, la réparation de cette iniquité est-elle à la recherche constante d'un équilibre entre des impératifs aussi opposés que l'autorité de la chose jugée et la révision, l'intérêt de l'État et les droits de l'individu, l'innocence et la condamnation. Le législateur tente d'y apporter une solution, en permettant à la personne condamnée à tort de faire constater son innocence par une voie de recours exceptionnelle et en lui reconnaissant un droit à une réparation pécuniaire et morale. L'étude de la jurisprudence illustre la manière dont la justice démontre l'innocence de la victime de l'erreur judiciaire et comment elle en répare les conséquences dommageables. Elle permet de déterminer qui en est victime mais témoigne également de la faiblesse des réparations accordées et de la modestie des moyens affectés.
Auteur
KUNZE-SOMET, Armelle
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Erreurs judiciaires
Indemnisation
Droit pénal
Justice pénale
XVIIIe, XIXe, XXe
Indemnisation
Droit pénal
Justice pénale
XVIIIe, XIXe, XXe