Les motifs du succès de l'arbitrage : étude d'histoire du droit comparé. [Thèse].
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Titre
Les motifs du succès de l'arbitrage : étude d'histoire du droit comparé. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1986].
Résumé de la thèse :
Notre étude entend traiter des motifs du succès de l'arbitrage. Nous étudierons successivement (section I) sur le plan international, (section II) l'évolution des systèmes nationaux. Il faut savoir quels sont les motifs du succès de l'arbitrage. Ce sont : les motivations de l'arbitrage en quatre catégories : 1) aspiration à une justice mieux administrée ; 2) préoccupation d'harmonie ; 3) recherche d'une autre justice ; 4) controverses non juridiques. C'est pourquoi les arguments de l'arbitrage sont fondés sur les bases historiques, sociologiques, économiques, conventionnelles, parce qu'il y a une plus grande maitrise dans la procédure ; c'est une juridiction plus souple et le domaine est plus large ; le droit applicable est mieux sélectionne ; la sentence est mieux adaptée. I. - a) la souplesse : sous l'influence de la doctrine, l'arbitrage est autorise dans le domaine des droits financiers, des biens, des contrats commutatifs et des dettes, droit matrimonial de la famille, droit rural, commerce international, l'enrichissement sans cause et les conflits de lois, le droit de la mer, domaine de la nationalisation. B) les avantages de l'arbitrage sont : la flexibilité, le contrôle des parties, la simplicité et la rapidité, l'efficacité de l'arbitrage international, l'arbitrage remède étant admis dans tous les cas. Il y a un mouvement dans le courant doctrinal, admettant les arbitres à statuer selon l'équité. Le principe <i>pacta sunt servanda</i> est d'origine canonique, le recours à l'arbitrage n'est pas là pour trancher une controverse juridique, mais pour parfaire ou réviser un contrat. L'évolution au niveau international semble pourtant aller dans le sens d'une facilite croissante de l'accès à l'arbitrage, bien que l'on constate dans les diverses législations la prépondérance de l'idée de l'arbitrage remède.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1986].
Résumé de la thèse :
Notre étude entend traiter des motifs du succès de l'arbitrage. Nous étudierons successivement (section I) sur le plan international, (section II) l'évolution des systèmes nationaux. Il faut savoir quels sont les motifs du succès de l'arbitrage. Ce sont : les motivations de l'arbitrage en quatre catégories : 1) aspiration à une justice mieux administrée ; 2) préoccupation d'harmonie ; 3) recherche d'une autre justice ; 4) controverses non juridiques. C'est pourquoi les arguments de l'arbitrage sont fondés sur les bases historiques, sociologiques, économiques, conventionnelles, parce qu'il y a une plus grande maitrise dans la procédure ; c'est une juridiction plus souple et le domaine est plus large ; le droit applicable est mieux sélectionne ; la sentence est mieux adaptée. I. - a) la souplesse : sous l'influence de la doctrine, l'arbitrage est autorise dans le domaine des droits financiers, des biens, des contrats commutatifs et des dettes, droit matrimonial de la famille, droit rural, commerce international, l'enrichissement sans cause et les conflits de lois, le droit de la mer, domaine de la nationalisation. B) les avantages de l'arbitrage sont : la flexibilité, le contrôle des parties, la simplicité et la rapidité, l'efficacité de l'arbitrage international, l'arbitrage remède étant admis dans tous les cas. Il y a un mouvement dans le courant doctrinal, admettant les arbitres à statuer selon l'équité. Le principe <i>pacta sunt servanda</i> est d'origine canonique, le recours à l'arbitrage n'est pas là pour trancher une controverse juridique, mais pour parfaire ou réviser un contrat. L'évolution au niveau international semble pourtant aller dans le sens d'une facilite croissante de l'accès à l'arbitrage, bien que l'on constate dans les diverses législations la prépondérance de l'idée de l'arbitrage remède.
Auteur
GHAEMMAGHAM FARAHANI, Seyed Abdolm
Année
1986
Type
Thèse
Mot-clé
Arbitrages - Arbitres