Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843). [Thèse].

Contenu

Titre

Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris X-Nanterre, 2017].
Résumé de la thèse :
Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, <i>mutadis mutandis</i>, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale. Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste

Auteur

GUILLAUME, Jean-Wendy

Année

2017

Type

Thèse

Mot-clé

Droit colonial
Droit colonial esclavagiste
Droit colonial intermédiaire
Droit national
Liberté
Égalité
Citoyenneté
Colonies - Colonisation
Haïti
Révolution française
Esclaves - Esclavage
XVIIIe, XIXe

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