Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925). [Thèse].

Contenu

Titre

La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg, 2018].
Résumé de la thèse :
Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable <i>ratione loci</i> dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. <i>Ratione materiae</i>, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

Auteur

RHINN, Émilien

Année

2018

Type

Thèse

Mot-clé

Droit local (Alsace-Moselle)
Droits locaux
Intégration juridique
Troisième République
XXe

Thésaurus