Les acteurs du contrôle des licenciements économiques des salariés non protégés dans les entreprises "<i>in bonis</i>", de l'ordonannance du 24 mai 1945 à la loi de Modernisation sociale. [Thèse].
Contenu
Titre
Les acteurs du contrôle des licenciements économiques des salariés non protégés dans les entreprises "<i>in bonis</i>", de l'ordonannance du 24 mai 1945 à la loi de Modernisation sociale. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2003].
Résumé de la thèse :
En 1945, l'administration du travail fut chargée d'exercer le contrôle de l'emploi, autrement dit de tous les embauchages et licenciements, et de répartir la main-d'œuvre dans les secteurs prioritaires. Ce contrôle massif s'affina par la suite, puisqu'en 1975, le législateur ne lui réserva plus que le contrôle des licenciements économiques. La lourdeur de la tâche et le manque de moyens finirent par avoir raison du contrôle administratif qui fut définitivement aboli par la réforme de 1986. Dès cet instant, un nouvel acteur intervint sur la scène du contrôle : le juge judiciaire. Cette prise de pouvoir suscita de nombreuses inquiétudes. Le salarié allait-il être moins bien protégé ? Loin d'avoir été traumatisante, cette arrivée du juge judiciaire fut bien vécue par le monde du travail. Efficace et cohérent, son contrôle se précisa au fil des réformes et permit la construction d'un édifice solide.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2003].
Résumé de la thèse :
En 1945, l'administration du travail fut chargée d'exercer le contrôle de l'emploi, autrement dit de tous les embauchages et licenciements, et de répartir la main-d'œuvre dans les secteurs prioritaires. Ce contrôle massif s'affina par la suite, puisqu'en 1975, le législateur ne lui réserva plus que le contrôle des licenciements économiques. La lourdeur de la tâche et le manque de moyens finirent par avoir raison du contrôle administratif qui fut définitivement aboli par la réforme de 1986. Dès cet instant, un nouvel acteur intervint sur la scène du contrôle : le juge judiciaire. Cette prise de pouvoir suscita de nombreuses inquiétudes. Le salarié allait-il être moins bien protégé ? Loin d'avoir été traumatisante, cette arrivée du juge judiciaire fut bien vécue par le monde du travail. Efficace et cohérent, son contrôle se précisa au fil des réformes et permit la construction d'un édifice solide.
Auteur
ZAGNI, Stéphanie
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
Licenciements économiques
Salariés
Ordonnance du 24 mai 1945
Droit du travail
Tribunaux administratifs
Contrôle administratif
XXe
Salariés
Ordonnance du 24 mai 1945
Droit du travail
Tribunaux administratifs
Contrôle administratif
XXe