Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les actions relatives à l'état des personnes en droit romano-canonique médiéval (XIIe-XVe siècle). [Thèse].

Contenu

Titre

Les actions relatives à l'état des personnes en droit romano-canonique médiéval (XIIe-XVe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XI, 2001].
Résumé de la thèse :
Le présent travail portant sur les actions relatives à l'état des personnes en droit romano-canonique médiéval, du XIIe au XVe siècle, à pour objectif d'expliquer la formation du régime juridique particulier qui caractérise aujourd'hui encore l'état des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, à une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, élaborée à partir du <i>corpus juris civilis</i> et du <i>corpus juris canonici</i>, a donc été examinée sur des thèmes varies, tels que, entre autres, le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, de même que les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'étude de la preuve a été centrée sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du <i>jus commune</i> au regard de l'état des personnes.

Auteur

DEMOULIN-AUZARY, Florence

Année

2001

Type

Thèse

Mot-clé

Condition des personnes
Preuves
Droit romano-canonique
Histoire de la famille
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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