<i>De bonis damnatorum</i> : les biens du condamné dans l'ancien droit. [Thèse].
Contenu
Titre
<i>De bonis damnatorum</i> : les biens du condamné dans l'ancien droit. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier, 2016].
Résumé de la thèse :
Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives. De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier, 2016].
Résumé de la thèse :
Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives. De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.
Auteur
ALMERAS, Renaud
Année
2016
Type
Thèse
Mot-clé
Criminels - Crimes
Mort civile
Saisies mobilières et immobilières
Confiscation des biens
Incapacités
Peines patrimoniales
Mort civile
Saisies mobilières et immobilières
Confiscation des biens
Incapacités
Peines patrimoniales