L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789). [Thèse].
Contenu
Titre
L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2012].
Résumé de la thèse :
Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la Nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la Nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2012].
Résumé de la thèse :
Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la Nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la Nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne.
Auteur
DUCLOS-GRÉCOURT, Marie-Laure
Année
2012
Type
Thèse
Mot-clé
Juristes - Jurisconsultes
Concept de loi
Loi naturelle
Loi positive
Souveraineté
Pouvoir royal
Lois fondamentales du royaume
Droits de l'homme
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
XVIIIe
Concept de loi
Loi naturelle
Loi positive
Souveraineté
Pouvoir royal
Lois fondamentales du royaume
Droits de l'homme
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
XVIIIe