La mense archiépiscopale, un établissement public du culte pendant le régime concordataire : étude du cas de l'Archevêché métropolitain d'Aix-en-Provence. [Bouches-du-Rhône]. [Thèse].
Contenu
Titre
La mense archiépiscopale, un établissement public du culte pendant le régime concordataire : étude du cas de l'Archevêché métropolitain d'Aix-en-Provence. [Bouches-du-Rhône]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille, 2020].
Résumé de la thèse :
Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus d’un évêché ou d’un archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire d’un évêque ou d’un archevêque hors période de vacance du siège. Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant d’être supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789. Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813. En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme d’établissements ecclésiastiques. Ce qui signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à l’instar des conseils de fabrique dans les paroisses. Cela a pour conséquence de placer l’ensemble des biens et revenus de l’épiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique. Ces établissements publics d’un genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « <i>sui generis</i> » dans le droit positif français. Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de l’archevêché métropolitain d’Aix, d’Arles et d’Embrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents d’archives.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille, 2020].
Résumé de la thèse :
Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus d’un évêché ou d’un archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire d’un évêque ou d’un archevêque hors période de vacance du siège. Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant d’être supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789. Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813. En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme d’établissements ecclésiastiques. Ce qui signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à l’instar des conseils de fabrique dans les paroisses. Cela a pour conséquence de placer l’ensemble des biens et revenus de l’épiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique. Ces établissements publics d’un genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « <i>sui generis</i> » dans le droit positif français. Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de l’archevêché métropolitain d’Aix, d’Arles et d’Embrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents d’archives.
Auteur
BOULAAOUIN, Jérôme
Année
2020
Type
Thèse
Mot-clé
Mense épiscopale
Droit des cultes
Droit public
Régime concordataire
Patrimoine ecclésistique
Finances publiques
Archevêques - Archevêchés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
XIXe, XXe
Droit des cultes
Droit public
Régime concordataire
Patrimoine ecclésistique
Finances publiques
Archevêques - Archevêchés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
XIXe, XXe