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Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne. [Thèse].

Contenu

Titre

Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne. [Thèse].
[Émile, Victor, Masséna Foucart (1799-1860)].
[Thèse de doctorat, Droit administratif, Paris II, 2007].
Résumé de la thèse :
En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXe siècle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voudrait bien nous le faire croire (Partie I, Titre II). Parmi ces primo-théories du doyen Foucart, plusieurs méritent d'être retenues: ses propositions de réforme du système d'enseignement du droit (Partie I, Titre I); sa volonté de lier les droit public et administratif par la mise en lumière de bases constitutionnelles ; sa mise en avant des libertés publiques et sa défense libérale citoyenne des droits individuels face à une administration qu'il voulait enfermer dans un État de droit (en formation); ses conceptions novatrices et d'une étonnante modernité en matière de fonction publique, de personnalité morale, d'actes et de contrats administratifs ; s'agissant de la domanialité publique et concernant ses réflexions militantes en faveur de l'affermissement d'une juridiction administrative indépendante comprenant même les prodromes du futur recours pour excès de pouvoir (Partie II, Titres I et II). Pour toutes ces raisons, le doyen Foucart (1799-1860) ne devrait-il pas être considéré comme un père du droit administratif moderne ?

Auteur

TOUZEIL-DIVINA, Mathieu

Année

2007

Type

Thèse

Mot-clé

Émile, Victor, Masséna Foucart
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Droit administratif
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XIXe

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