Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral. [Thèse].

Contenu

Titre

La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2011].
Résumé de la thèse :
Au début des années 1880, la théorie du ministre-juge entretient encore la fragmentation des actes unilatéraux de l’administration. La méthode d’exposition du droit administratif alimente également la dispersion de ces actes et nourrit le morcellement de leurs règles. Près d’une cinquantaine d’années sera nécessaire pour ordonner cette diversité, pour forger une conception générale de l’acte administratif unilatéral obéissant à un régime unifié. Afin de se représenter le processus d’élaboration de l’acte administratif unilatéral, la doctrine et le juge puisent conjointement dans le fonds conceptuel subjectif. Instruments traditionnels de la science juridique, à l’efficacité éprouvée, la volonté et la personnalité juridique révèlent, à partir de la fin du XIXe siècle, l’essence logique de l’acte administratif unilatéral. L’émergence d’une conception unifiée de l’acte n’est cependant pas le fruit de l’utilisation servile des matériaux hérités de la science juridique classique. Alors que cet outillage a été pensé pour un sujet libre et agissant ordinairement pour son propre compte, les administrativistes doivent systématiser l’activité juridique d’hommes agissant pour le compte d’êtres collectifs, privés de volonté propre. Les spécificités de l’acte administratif unilatéral requièrent donc un imposant travail d’adaptation. À la tradition, succède l’innovation lors de la conceptualisation du résultat de l’opération décisionnelle. À l’inverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser l’effet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant l’épanouissement de l’objectivisme. Son ambition de contenir le subjectivisme l’incite également à rompre avec ses premiers inspirateurs, les théoriciens allemands du droit public. La théorie de l’hétérolimitation de l’État, qui remplace celle de l’autolimitation, influe alors sur la conception de l’autorité des actes administratifs unilatéraux.

Auteur

GIRARD, Anne-Laure

Année

2011

Type

Thèse

Mot-clé

Droit administratif
Acte administratif unilatéral
Personnalité morale de droit public
Doctrines administratives

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