La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923). [Thèse].
Contenu
Titre
La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Strasbourg, 2013].
Résumé de la thèse :
Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime.
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Strasbourg, 2013].
Résumé de la thèse :
Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime.
Auteur
DRISSI, Sonia
Année
2013
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Tribunaux religieux
Tribunaux rabbiniques
Tribunaux Charaïques
Tunisie
Tunisie (Protectorat)
Statut personnel
Dépossession
Tribunaux religieux
Tribunaux rabbiniques
Tribunaux Charaïques
Tunisie
Tunisie (Protectorat)
Statut personnel
Dépossession