Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

<i>Jus statuendi</i> municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle</i>.

Contenu

Titre

<i>Jus statuendi</i> municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle</i>.
In : Marc Ortolani, G. Caillemein, A. Capella, Olivier Vernier (sous la dir. de), <i>Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles). Actes du colloque international de Nice (PRIDAES 10), Nice, 2016.

Auteur

DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2019

Type

Article

Pages

P. 13-22

Mot-clé

Bans champêtres
Usages ruraux
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
XVIIIe

Thésaurus