Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle).
Contenu
Titre
Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle).
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Droit, Toulouse I, 2017 : <i>Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques</i>].
Présentation de l'éditeur :
Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale. Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie Domaine publique? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Droit, Toulouse I, 2017 : <i>Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques</i>].
Présentation de l'éditeur :
Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale. Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie Domaine publique? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.
Auteur
FALGAS, Anthony
Editeur
Paris, Éditions la Mémoire du droit
Année
2022
Type
Monographie
Pages
220 p.
ISBN
978-2-8453-9060-7
Mot-clé
Domaine public
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire
Dualisme juridictionnel
Domaine privé
Compétence juridictionnelle
Contentieux domanial
Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire
Dualisme juridictionnel
Domaine privé
Compétence juridictionnelle
Contentieux domanial
Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe