Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La police rurale

Contenu

Titre

La police rurale
4° de couverture :
La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différents domaines.

Auteur

FERNANDEZ, Élisabeth

Editeur

Voiron, La Lettre du cadre territorial

Année

1998

Type

Monographie

Pages

123 p.

ISBN

9782841302826

Mot-clé

Police rurale et forestière
Gardes champêtres

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