La police rurale
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Titre
La police rurale
4° de couverture :
La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différents domaines.
4° de couverture :
La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différents domaines.
Auteur
FERNANDEZ, Élisabeth
Editeur
Voiron, La Lettre du cadre territorial
Année
1998
Type
Monographie
Pages
123 p.
ISBN
9782841302826
Mot-clé
Police rurale et forestière
Gardes champêtres
Gardes champêtres