Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit local de la chasse : commentaire de la loi d'actualisation du 20 juin 1996.

Contenu

Titre

Le droit local de la chasse : commentaire de la loi d'actualisation du 20 juin 1996.
[Actes du colloque de Saverne, 16 mai 1995, organisé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan].

Auteur

Ouvrage collectif

Editeur

Strasbourg, Institut du droit local alsacien-mosellan

Année

1996

Type

Actes de colloque

Pages

169 p.

Mot-clé

Droit de chasse
Droit local
Alsace-Moselle
XXe

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