Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Usages et règlement locaux ayant force de loi dans le département des Alpes-Maritimes.

Contenu

Titre

Usages et règlement locaux ayant force de loi dans le département des Alpes-Maritimes.

Auteur

Ouvrage collectif

Editeur

Nice, Imprimerie spéciale du Petit Niçois

Année

1899

Type

Monographie

Pages

46 p.

Mot-clé

Usages locaux
Alpes-Maritimes (département)
Provence
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
XIXe

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