Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoire du Code civil.
Contenu
Titre
Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoire du Code civil.
Auteur
DROSSO, Férial
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2001, tome 49, p. 895-910
Mot-clé
Droit de propriété
Viager
Travaux préparatoires du Code civil
Viager
Travaux préparatoires du Code civil