Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoire du Code civil.

Contenu

Titre

Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoire du Code civil.

Auteur

DROSSO, Férial

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2001, tome 49, p. 895-910

Mot-clé

Droit de propriété
Viager
Travaux préparatoires du Code civil

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