Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude sur les usages et le droit privé en Savoie au milieu du seizième siècle d'après les minutes des notaires de Chambéry déposées aux Archives départementales

Contenu

Titre

Étude sur les usages et le droit privé en Savoie au milieu du seizième siècle d'après les minutes des notaires de Chambéry déposées aux Archives départementales

Auteur

PÉROUSE, Gabriel

Editeur

Chambéry, Imprimerie générale savoisienne

Année

1913

Type

Monographie

Pages

327 p.

Mot-clé

Usages ruraux
Droit privé
Savoie
Minutes notariales
XVIe

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