Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La peine dans les Royales Constitutions du royaume de Piémont-Sardaigne au XVIIIe siècle. [1729].

Contenu

Titre

La peine dans les Royales Constitutions du royaume de Piémont-Sardaigne au XVIIIe siècle. [1729].
In : Yves Jeanclos (sous la dir. de), <i>La dimension historique de la peine</i>. [Actes de colloque, p. 1-14].

Auteur

BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
ORTOLANI, Marc

Editeur

Paris, Economica

Année

2013

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Peines - Sanctions - Supplices - Châtiments
Royaume de Piémont-Sardaigne
Royales constitutions (1723)
Droit pénal
XVIIIe

Numéro

2013, tome CXI-II, p. 661-674

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